Article 1 : identification

L’entreprise Stéphane Pêtre (dénommée « Velobac » ou « le vendeur ») est notamment active dans la vente par correspondance de vélos et d’accessoires, notamment via son site internet de vente par correspondance www.velobac.be (dénommé « le site »). Le siège social est : Ets Stéphane Pêtre, Rue Citadelle 12, 4672 Saint-Remy, Belgique. Le numéro d’entreprise (TVA) : BE0 884 319 306

Article 2 : contrat

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site : visiteur ou acheteur (dénommé « acheteur ») et Velobac, elles ont pour objet d’informer tout acheteur éventuel sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et d’autre part de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens et services proposés par Velobac. L’acheteur déclare préalablement à sa commande avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Le « clic » de l’acheteur sur « Je confirme ma commande » constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Ce clic et l’acceptation des présentes conditions générales de vente (case à cocher) constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par l’acheteur et ce y compris dans l’hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d’achat. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l’acheteur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. Si l’une des conditions de la présente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions des présentes demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi. 
Le fait pour l’acheteur de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application. Les conditions générales et le site de Velobac, ainsi que son contenu, bien qu’ils soient consultables mondialement, ont été rédigés et formatés exclusivement pour les acheteurs situés en Belgique. Les autres acheteurs situés à l’étranger doivent être conscients que certaines dispositions des conditions générales peuvent ne pas s’appliquer à eux, sans pour autant invalider la totalité des conditions générales, ou être invoquées par eux. 
Velobac se réserve occasionnellement le droit de changer ou modifier ses conditions générales sans en aviser personnellement l’acheteur et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Cela ne s’applique pas aux commandes passées ou en cours. Il appartiendra donc à l’acheteur de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues.

Article 3 : le droit de rétraction

Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d’application de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, 

« Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien et de la conclusion du contrat de service ». 

Cette renonciation ne pourra cependant sortir ses effets qu’à la condition que le consommateur ait notifié sa volonté au vendeur par courrier recommandé et que les marchandises se trouvent encore dans leur emballage d’origine, qu’elles n’aient pas été utilisées et qu’elles soient prêtes à la revente. En cas d’exercice de cette faculté, l’acheteur renverra les marchandises à Velobac, par tous les moyens, à ses propres risques et périls et à ses propres frais. Pour tout retour l’acheteur suivra la procédure opérationnelle détaillée sous l’onglet «Satisfait ou remboursé» accessible via la page principale du site.

Ne seront ni repris ou échangés : 

• Les articles abîmés, salis, utilisés, réparés par des tiers et/ou l’acheteur.

• Les articles personnalisé ou ayant été équipé d’accessoires et/ou équipements additionnels

• Les articles incomplets (pièces, mode d’emploi et/ou accessoires manquants)

• Les articles dont l’emballage n’est pas d’origine

En cas de non-respect de ces conditions, Velobac se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.

Dans le cas du retour d’un vélo, d’un biporteur ou d’un triporteur, nous pouvons organiser, à vos frais, l’opération de retour.

• Les vélos abîmés, salis, utilisés, réparés par des tiers et/ou l’acheteur

• Les vélos personnalisé ou ayant été équipé d’accessoires et/ou équipements additionnels

• Les vélos incomplets (pièces, mode d’emploi et/ou accessoires manquants)

Attention, les frais de retour sont toujours à charge du client.

N’oubliez-pas ceci : conformément au Code la Consommation Article L121-20-2 et la Directive Européenne du 20 mai 1997 Article 6-3 sont exclus du périmètre du droit de rétractation “les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés”. Sous-entendu tous produits ayant été personnalisé par demande du client (modification du coloris du vélo, pose de vinyl sur un bac de vélo cargo, équipement ou accessoires optionnel installé sur le vélo, toute transformation et/ou adaptation de l’état initial d’un objet,…) Pensez-y !

Article 4 : les informations sur les produits et les prix

Velobac n’est engagé à l’égard de ses acheteurs qu’après le paiement intégral de leurs commandes. Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’au moment de l’enregistrement de la commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont TVA comprises. Les prix de vente peuvent être modifiés par Velobac à tout moment. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. 
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente sont donnés de bonne foi. Les descriptions et photos peuvent différer légèrement de la réalité, notamment au cas où un fournisseur modifie de façon minime un produit. La description et la représentation graphique de celui-ci ne sauraient engager la responsabilité du vendeur, ni même affecter la validité de la vente. Velobac se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liés à ses fournisseurs. Les offres présentées par Velobac sont valables dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur, ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’acheteur connaissant seul les matériels, configurations et autres, qu’il utilise, est seul juge de la comptabilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l’acheteur, si il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

Article 5 : la commande

L’acheteur peut commander sur www.velobac.be, sa commande sera alors confirmée par e-mail, à l’adresse indiquée lors de son inscription sur le site. Il est conseillé à l’acheteur de conserver cet e-mail. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par Velobac et encaissement de l‘intégralité du prix. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Velobac, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au site www.velobac.be. L’acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

Article 6 : le paiement du prix

Toutes les commandes sont payables anticipativement. Aucune commande ne sera envoyée si elle n’a pas été préalablement payée intégralement. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de payement proposés lors de la commande, et ce en fonction du domicile de l’acheteur (virement bancaire, Paypal ou payement par carte de crédit). L’acheteur garantit à Velobac qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de payement qu’il aura choisi. Velobac se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non payement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude sur Internet, Velobac se réserve le droit de demander une copie de la carte d’identité de l’acheteur pour tout paiement par carte bancaire et les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilités pour vérification. 

Article7 : livraisons

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Il y a possibilité de mentionner une adresse de livraison et de facturation différente lors de l’encodage de la commande. Lorsque vous indiquez les coordonnées du lieu de livraison, n’hésitez pas à nous donner le maximum d’information. En particulier s’il y a un code d’accès à l’immeuble, un numéro de bâtiment, un étage, un numéro d’appartement, une configuration particulière…

Dans le cas où votre adresse est difficile à trouver (nom de rue dans une caserne, dans une zone industrielle nouvelle, lieu-dit…), il peut être important de préciser un élément permettant au livreur d’accéder plus facilement à votre maison.

Par ailleurs un numéro de téléphone fixe ou portable permettra au livreur en cas de problème particulier de vous joindre.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt. L’acheteur aura alors le choix d’annuler sa commande et de réclamer le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit par un autre. 

La livraison des marchandises est effectuée par le prestataire choisi par l’acheteur lors de sa commande. Velobac mettra en œuvre, au mieux de ses possibilités, et sous réserve des contraintes techniques, tous les moyens à sa disposition pour assurer la finalisation de la commande. Velobac ne fournit pas de numéro de suivi avec toutes les livraisons et la responsabilité de Velobac ne pourra être engagée en cas de retard de livraison, perte ou vol du colis externes à la volonté de Velobac. Une fois le colis remis à la société de transport, Velobac est dégagé de toute responsabilité d’acheminement du colis à l’adresse de livraison transmise par l’acheteur.

A la réception, l’acheteur est tenu de vérifier l’état et le contenu du colis. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport à la confirmation de commande, colis endommagé, vélo cargo dépalettisé, produits cassés …) devra impérativement être indiqué sur le bon de livraison sous formes de réserves écrites, datées et signées. Le consommateur devra aussi confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. La copie (fax, e-mail, courrier …) devra être également transmise à Velobac. Cette mesure faut également en cas de retrait de la commande dans un point relais (Kiala ou Bpost).

En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport à la confirmation de commande, à l’exclusion de tout litige avec le transporteur, doivent nous être communiquées dans les 7 jours suivant la réception. Cette réclamation devra être faite en priorité par e-mail à serviceclient@velobac.be en précisant bien la référence de la commande. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-suit et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Velobac de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur. Pour tout retour l’acheteur suivra la procédure opérationnelle détaillée sous l’onglet «Satisfait ou remboursé» accessible via la page principale du site.

Article 8 : garanties et responsabilités

Velobac assume la garantie légale en cas de défauts de conformité (rendant le produit impropre à son usage) des produits vendus pendant 2 ans. Les conditions de garantie fournisseur sont imposées par les fabricants. Les conditions de réparation et de prise en compte sous garantie sont décidées par les fournisseurs.

Eu égard à sa qualité d’intermédiaire, Velobac limite strictement les garanties commerciales se rapportant aux marchandises livrées à celles qui lui sont accordées par ses fournisseurs. Pour autant que les conditions et l’étendue de celle-ci le permettent, Velobac limitera en tout état de cause son intervention au remplacement des pièces défectueuses ou au remboursement du prix payé. Velobac ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable de l’inexécution par son fournisseur de ses obligations relatives à l’exécution de la garantie, notamment en cas de faillite du fournisseur.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de Velobac. L’acheteur renverra les marchandises à Velobac, par tous les moyens, à ses propres risques et périls et à ses propres frais, si le défaut de conformité est avéré, les frais de port seront remboursés. La procédure opérationnelle est détaillée sous l’onglet « Satisfait ou remboursé » accessible via la page principale du site.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas : le remplacement de consommables, l’utilisation anormale et non conforme des produits, les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans une fiche produit, les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’acheteur ou d’un réparateur non reconnu par Velobac, les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation collective, professionnelle, …) 
L’acheteur est expressément informé que, excepté pour les vélos livrés entièrement montés et réglés, Velobac n’assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages matériels ou autres, de quelques natures qu’ils soient, que l’acheteur ou un tiers pourrait subir à la suite de l’installation, de l’utilisation ou du fonctionnement des produits livrés. De manière non limitative, sont notamment visés les dommages touchant à la personne physique, morale de l’acheteur ou des personnes en contact avec les articles commandés.

Velobac ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Article 9 : protection des données personnelles

Par le simple fait de commander (téléphone ou papier libre) et sur le site Internet de Velobac, l’acheteur autorise expressément Velobac à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser uniquement à des fins de gestion interne de son activité. On entend par “gestion interne de la société”, l’administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, des services, le suivi de la solvabilité, ainsi que le marketing et la publicité personnalisée. L’acheteur pourra à chaque instant demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles que Velobac a enregistrées à son propos respectivement en écrivant au siège social de Velobac.

Article 10 : propriété intellectuelle

Velobac accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du site. En aucun cas l’internaute n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou une partie du site sans l’autorisation écrite et expresse de Velobac. Le site ou son contenu et leur copie ne peuvent être utilisés par un tiers pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale. 
L’utilisation du logo et de la marque Velobac ne peuvent être utilisés par l’internaute sans accord express et écrit de la société Velobac. Velobac autorise, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant vers une page du site à la condition que ce lien ne puisse pas créer à l’encontre de la société ou aux produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice à Velobac. En aucun cas la création de ce lien ne pourra engager la responsabilité de Velobac à quel titre que ce soit. 

Article11 : droit applicable et juridiction compétente

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Velobac pour obtenir une solution à l’amiable. Les litiges relatifs à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat ou des présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge et soumis à un tribunal belge choisi par Velobac.